Les marchands de bien concernés par la loi 1560 du 2 juillet 2024, comment pouvons nous vous aider ?
Désormais, en Principauté, les marchands de biens ne peuvent plus bénéficier de l'exonération de la totalité des frais d'enregistrement.
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LES CHAUFFERIES AU FUEL SONT INTERDITES À MONACO
A partir du 1er janvier 2022, et cela pour tous les bâtiments, les chaufferies au fuel seront interdites en Principauté.
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UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION THERMIQUE À MONACO
La Principauté vient de se doter d'une toute nouvelle réglementation thermique, elle concerne l'ensemble des bâtiments neufs, les extensions, et les bâtiments anciens.
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LES AUDITS THERMIQUES DEVIENNENT OBLIGATOIRE À MONACO
Tous les bâtiments achevés avant le premier 1er janvier 2014 devront subir un audit thermique et énergétique.
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